Conditions Générales d'Utilisation de Sabertoothride Autos SARL

1. Champ d'application et définitions

Sabertoothride Autos SARL, entreprise basée à Toulouse, spécialisée dans la conception paysagère et l'entretien de jardins, s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation. Le présent document définit les conditions générales d'utilisation des services proposés par l'entreprise, y compris la conception de jardins, la plantation de végétaux et l'entretien de terrains extérieurs.

2. Services proposés

Les services incluent la conception et la réalisation de jardins et espaces verts, la plantation de 120 variétés de végétaux adaptés aux conditions locales de Toulouse, la mise en place de systèmes d'irrigation, et l'entretien régulier de jardins résidentiels et commerciaux. Nous proposons également des contrats d'entretien annuels couvrant jusqu'à 500 m² de surface.

3. Limitation de responsabilité

Sabertoothride Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, ou coûts de mise en place liés à l'utilisation des services. En cas de dommages matériels directs, la responsabilité est limitée à la valeur des services non exécutés ou à la valeur des biens affectés, selon la législation en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Sabertoothride Autos SARL sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter https://www.sabertoothride-autos.fr/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs de Sabertoothride Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Aucune reproduction, modification ou utilisation non autorisée ne peut être faite sans l'accord écrit de l'entreprise.

6. Révocation et résiliation

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Sabertoothride Autos SARL garantit la qualité des services et des produits fournis. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter le service client via le formulaire de contact sur le site ou par téléphone au 05 61 34 56 78. Les consommateurs disposent de leurs droits légaux en vertu du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande.